Formulaire en ligne
de saisie Obsèques

Ce formulaire permet à toute personne physique ou morale de saisir l'Agira
pour rechercher un contrat d’assurance obsèques souscrit par une personne
décédée dont on apporte la preuve du décès (acte de décès).
Les champs marqués d'une sont obligatoires

Information sur le défunt

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Information sur le demandeur

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Le responsable du traitement des données personnelles est l'Association pour la Gestion du Risque en Assurance (Agira).
Le présent formulaire vous permet de saisir des informations (votre identité et vos coordonnées, l'identité d'une personne susceptible de pouvoir bénéficier d'un contrat obsèques et la preuve de son décès) qui seront traitées avec la finalité suivante : "Traitement d'une demande de recherche d'un contrat obsèques formulée par le représentant d'un assuré". Toutes ces informations étant nécessaires au traitement, leur saisie est obligatoire. Elles seront utilisées afin de s'assurer de l'existence d'un contrat obsèques dans la base de données Agira alimentée par les assureurs.
Les informations seront conservées pendant dix ans et six mois et sont destinées à l'Agira et lorsqu'il y a lieu, à l'entreprise d'assurance auprès de qui le contrat recherché a été souscrit.
Les données transmises au moyen du présent formulaire seront utilisées exclusivement en vue du traitement de votre demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, merci de vous référer aux indications figurant sur les mentions légales du site Internet.
En validant ce formulaire, vous donnez votre consentement à ce que les données personnelles saisies soient traitées dans le cadre de la finalité indiquée ci-dessus.

Agira Obsèques
1 rue Jules Lefebvre
75431 PARIS CEDEX 09